Réponse publiée le 15 avril 2002

Depuis quatre ans, la politique budgétaire conduite par le Gouvernement a permis de réduire les déficits publics tout en assurant le financement de ses priorités, au nombre desquelles figure la sécurité. Les lois de finances initiales et rectificatives de ces dernières années portent la marque de cette préoccupation. En termes d'emplois, les effectifs de la police nationale ont été renforcés selon les deux axes suivants : accroissement des effectifs opérationnels des corps actifs, en vue de garantir une disponibilité suffisante dans les services dans la perspective de la généralisation de la police de proximité, ainsi que pour assurer le remplacement des personnels admis à faire valoir leurs droits à la retraite ; puis, concomitamment, augmentation des effectifs de fonctionnaires administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, en vue de poursuivre le processus, engagé ces dernières années, de remplacement des fonctionnaires des corps actifs exerçant, dans les services, des fonctions non opérationnelles. Ainsi, depuis 1997, un total de 5 200 emplois supplémentaires de gardiens de la paix ont été créés, auxquels il convient d'ajouter 20 000 emplois d'adjoints de sécurité, pérennisés en 2001, ainsi que 1 100 emplois administratifs de la police nationale. Au total, les effectifs budgétaires de la police nationale ont augmenté de 11 % entre 1997 et 2002. En 2000 et en 2001, en particulier, 900 emplois de personnels administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale ont été créés, ce qui devrait permettre d'affecter dans les services opérationnels un nombre substantiel de fonctionnaires des corps actifs. Pour 2002, les priorités inscrites dans la loi de finances reflètent la poursuite de l'effort accompli en matière d'accroissement des effectifs de la police nationale. Sont ainsi prévues la création de 2 700 emplois dans le corps de maîtrise et d'application de la police nationale (gardiens de la paix et brigadiers), et celle de près de 300 emplois de personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés. Par ailleurs, le processus de mise en oeuvre de l'externalisation de certaines fonctions ou opérations à caractère technique, telles que l'entretien et la gestion automobiles, mais également la maintenance informatique, a été poursuivi. Les expériences menées à cette fin à l'échelon des secrétariats généraux de l'administration de la police (SGAP) seront prochainement étendues, notamment dans le SGAP de Paris, par le biais du recours à une procédure de marché public. En termes de crédits de fonctionnement, les programmes d'emploi des crédits de la police nationale, qui regroupent les dotations figurant en loi de finances initiale et rectificative, ont respectivement augmenté de 4,69 % en 2000, de 9,91 % en 2001 et de 4,93 % en 2002. En 2002, la police nationale bénéficiera d'une dotation de 692,63 millions d'euros, en vue d'améliorer et de renforcer les moyens d'équipement et de fonctionnement mis à disposition des fonctionnaires des corps actifs : gilets pare-balles, armement... Par ailleurs, la troisième et dernière phase de police de proximité est mise en oeuvre dans 219 circonscriptions qui verront leur équipement amélioré, notamment en moyens immobiliers, en moyens de transmissions et en véhicules de patrouille. Les efforts ainsi réalisés visent à assurer à chacun de nos concitoyens un service public adapté qui leur garantisse les conditions de sécurité les plus favorables. En matière de rémunération des fonctionnaires actifs, il convient de souligner que le protocole d'accord signé le 29 novembre 2001 par le ministre de l'intérieur et par la majorité des organisations syndicales de la police nationale a prévu à ce titre, pour 2002, 117,6 millions d'euros supplémentaires, venant abonder les 55 millions d'euros initialement affectés dans le cadre de la loi de finances pour 2002. Les demandes de revalorisation indiciaire qui avaient été formulées dans le cadre de la concertation engagée avec les organisations syndicales ont été ainsi prises en compte. Quant à la mise en oeuvre des moyens destinés à améliorer les conditions d'exercice des missions dévolues aux fonctionnaires de la police nationale, le programme d'emploi des crédits (PEC) de 691 millions d'euros devrait permettre, à terme, de doter tous les policiers affectés dans les services actifs d'un gilet pare-balles à port dissimulé, de renouveler l'armement des fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité, de plusieurs directions de la police nationale, ainsi que des adjoints de sécurité.