congé de fin d'activité
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les inquiétudes de nombreuses personnes quant à l'éventuelle non-reconduction du congé de fin d'activité en 2002. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001