Réponse publiée le 8 octobre 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la filière HVB à destination de la carburation et de lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol. En Europe, 5 % des surfaces cultivées étaient dédiés aux nouvelles valorisations des agro-ressources en 1999. Cela représentait plus de 700 000 hectares pour la France. Selon le rapport remis au Gouvernement par le directeur général de Rhône-Poulenc, ces superficies pourraient être amenées à doubler dans les dix prochaines années. Avec le soutien de la recherche, de l'industrie et des pouvoirs publics, l'utilisation des agro-ressources a d'ores et déjà permis l'ouverture et le développement de nouveaux marchés dans les domaines de l'énergie (biocarburants), de la chimie (lubrifiants, solvants, tensio-actifs...) et des matériaux (polymères, matériaux composites) et donc de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Suite aux conférences de Kyoto, de Buenos Aires sur l'effet de serre, au sommet de Berlin (Agenda 2000), mais aussi à l'épuisement latent des ressources fossiles, un contexte favorable s'ouvre aux nouvelles valorisations des agro-ressources. Mais ces filières doivent faire l'objet d'une évaluation économique et environnementale approfondie. Deux rapports récents ont cherché à faire le point sur les aspects techniques et économiques de deux filières biocarburants, éthanol, (ETBE) et huiles végétales (EMHV) : un rapport de M. Raymond H. Lévy en 1993, et un rapport de J.-D. Lévy et P. Couveinhes en 2000. Dans les deux cas, un bilan énergétique, environnemental et économique a été établi pour les filières ETBE-betterave, ETBE-blé et EMTV-colza. Ces rapports n'ont pas traité, à ce stade, du bilan des produits issus du tournesol. Ces travaux devront être poursuivis pour mieux prendre en compte les aspects environnementaux, y compris ceux liés à la production agricole. Par ailleurs, le développement des nouvelles valorisations des agro-ressources nécessite des efforts de recherche importants. Pour cela, divers partenaires publics et privés se sont regroupés au sein d'AGRICE, groupement d'intérêt scientifique créée en 1994 à l'initiative des ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. La gestion et le suivi des programmes de recherche et développement d'AGRICE sont assurées par l'ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Entre 1994 et 2000, AGRICE a soutenu financièrement plus de 300 actions de recherche totalisant environ 500 MF. Il est donc souhaitable que la filière HVB à destination de la carburation et de la lubrification des moteurs à partir de la graine de tournesol soit intégrée aux travaux d'évaluation et aux travaux de recherche technologique en cours, afin de mieux appréhender son intérêt économique et environnemental, et son potentiel.