retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, quant à la situation des anciens combattants et victimes de guerre au regard de la retraite mutualiste du combattant. En effet, ces derniers souhaitent une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant sur trois ans afin qu'il soit porté à 10 000 francs au 1er janvier 2003 ainsi qu'une majoration légale des rentes viagères constituées par le conjoint au décès d'un ancien combattant titulaire d'une retraite mutualiste du combattant. Enfin, pour des raisons de simple équité, ils demandent le bénéfice de la retraite mutualiste du combattant pour toutes les victimes de guerre à titre militaire ou à titre civil et pour les conjoints victimes de guerre qu'il soient veuves ou veufs. Il lui demande en conséquence de prendre en compte leur demande.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001