Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation des mines anti-personnel, armes redoutables et particulièrement abominables. Dès 1986, la France a montré son engagemennt à lutter contre les mines anti-personnel et a été l'un des tous premiers pays à donner l'exemple en n'en exportant plus et en annonçant un moratoire absolu sur l'exportation en 1993. Depuis 1996, nous avons participé très activement à toutes les réunions du « processus d'Ottawa » qui prévoit l'interdiction de la fabrication, la vente et l'utilisation des mines anti-personnel ainsi que la destruction des stocks. Lors du deuxième sommet du Conseil de l'Europe, qui s'est déroulé le 10 octobre dernier, le Président de la République, Jacques Chirac, a invité les quarante chefs d'Etat et de Gouvernement, présents à Strasbourg, à s'associer au mouvement internatonal en faveur de l'interdiction totale des mines anti-personnel et à signer, en décembre prochain, le traité d'Ottawa. cette démarche marque bien l'engagement de notre pays dans le processus de renonciation totale à cette arme. Il souhaite connaître sa position sur ce délicat sujet.