Question écrite n° 64201 :
UEM

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences potentielles de la situation du déficit public italien au regard des engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité de la zone euro. En effet, des prévisions récentes envisagent la situation financière italienne comme non satisfaisante au regard des critères requis. Faisant figurer ce déficit éventuel dans une fourchette comprise entre 1,9 % et 2,6 % du PIB, elles posent la problématique de l'inclusion de l'Italie dans l'espace monétaire commun. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures susceptibles d'être engagées à l'échelon communautaire dans l'hypothèse où ces prévisions deviendraient effectives.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001

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