Grèce
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des libertés de conscience religieuse et d'expression par l'Etat grec. De nombreux rapports mettent sur la sellette les autorités grecques, auxquelles sont reprochées des poursuites judiciaires à l'encontre d'individus ayant pacifiquement tenté d'exercer ces deux droits fondamentaux. Ce faisant, la Grèce viole ses engagements internationaux, au premier rang desquels figure la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège ces deux libertés respectivement à ses articles 9 et 10. Il se demande si la France entend engager des mesures de protestation diplomatique face à cet acte internationalement illicite.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001