Grèce
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les problèmes de liberté de conscience religieuse en Grèce. Cet Etat engage toujours à l'heure actuelle des poursuites judiciaires à l'encontre de personnes ayant voulu exercer sans violence leur droit à une libre expression, ou religion, ce qui constitue une violation flagrante de la Convention européenne des droits de l'homme en ses articles 9 et 10. Il souhaiterait savoir si des mesures propres à mettre un terme à cette situation sont envisagées à l'échelon européen.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002