Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent certains parents divorcés pour assumer pleinement leur parentalité. Les décisions récemment annoncées par Mme la ministre démontrent que cette problématique est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Cependant il s'interroge sur la situation spécifique de celui des parents, en général le père, qui est éloigné de ses enfants et qui, de surcroît, ne dispose pas d'un revenu suffisant pour exercer pleinement son droit de visite et d'hébergement. En effet, l'administration fiscale retient la déduction de la pension alimentaire versée pour l'entretien de l'enfant du revenu global, mais rien n'est pris en compte au titre de l'exercice du droit de visite et d'hébergement. Un revenu modeste limite gravement les droits du père, qui ne peut ni rendre régulièrement visite à son enfant, ni lui payer le voyage aussi souvent qu'il le souhaiterait. Par ailleurs, le parent « non gardien » doit avoir les capacités matérielles et en particulier un logement suffisamment vaste pour accueillir son enfant. Or, le parent qui n'a pas la garde de ses enfants ne peut pas prétendre aux allocations logement. Il lui demande, d'une part, si un aménagement des conditions d'attribution des allocations logement tenant compte de cette réalité est envisagée et, d'autre part, si des dégrèvements fiscaux pourraient être mis en place pour atténuer les coûts liés à l'exercice du droit de visite.