Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le statut des attachés scientifiques du CHU de Grenoble. Depuis une trentaine d'années, le CHU de Grenoble a, dans ses effectifs, des attachés scientifiques. La création de cette fonction, officialisée par un statut local de 1992, répondait à la nécessité de transposer des techniques de recherche opérationnelle pour les mettre en routine. Cette activité nécessite des profils de fonction impliquant des compétences, en biologie, plus « pointues » que celles des techniciens de laboratoire. Les attachés scientifiques recrutés au niveau maîtrise ou doctorat en biologie, ont donc été embauchés sur des grilles différentes de celles des techniciens. Aujourd'hui ces agents se trouvent dans une impasse puisque les recommandations du ministère incitent les conseil d'administration des hôpitaux, et plus particulièrement celui du CHU de Grenoble, à ne plus avoir recours à des statuts locaux pour régler des situations particulières. Le CA du CHU ne peut donc pas modifier la grille indiciaire de cette catégorie d'emploi, puisque cela impliquerait un avis du ministère de tutelle. Parallèlement, il n'existe pas de grade hospitalier correspondant à leur niveau de compétences qui permettrait d'intégrer les attachés scientifiques dans un corps défini par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. L'ancienneté des agents concernés et les revalorisations indiciaires prévues par le protocole du 14 mars 2001 ont créé un sentiment d'injustice et d'absence de reconnaissance. Au moment où s'organise la réforme de la fonction publique, il serait tout à fait regrettable et incompréhensible que ces agents méritants soient laissés de côté et n'obtiennent pas leur juste reconnaissance du service public hospitalier. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour permettre aux CHU, comme celui de Grenoble, d'intégrer les attachés scientifiques dans des conditions juridiquement et financièrement acceptables pour l'ensemble des partenaires.