contractuels
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la demande de crédit adressée par un collectif de contractuels de l'hôpital de Saint-Etienne afin d'obtenir leur titularisation. Le CHU était en situation critique en 1999 avec un déficit de 10 millions de francs. Un plan « anti-précarité » a été mis en place depuis, permettant de résorber l'emploi contractuel. Pour l'heure, les contractuels jugent ces avancées insuffisantes. La direction du CHU indique que les crédits débloqués ne suffisent pas à poursuivre activement les mesures engagées. Les crédits distribués par l'ARH permettent aux hospices civils de Lyon de titulariser en douze mois alors que l'hôpital de Saint-Etienne annonce un délai de trente-neuf mois, certains services comptant jusqu'à la moitié des effectifs en agents contractuels. Il lui demande de débloquer les crédits nouveaux permettant d'accélérer cette titularisation.
Réponse publiée le 28 janvier 2002
Il convient d'indiquer que l'origine de cette situation est ancienne et liée à des errements passés dans la gestion des personnels caractérisée par un recours massif à l'emploi précaire : la proportion des personnels contractuels dans l'effectif total était en effef passée de 3,4 % en 1993 à 15,6 % en 1999. Un coup d'arrêt à cette dérive a été donné par la signature, en novembre 1999, d'un protocole d'accord entre l'agence nationale de l'hospitalisation et l'établissement assorti d'une mesure de soutien budgétaire global de 35 millions de francs (5 335 715,60 euros). Dans ce cadre, l'agence régionale de l'hospitalisation a alloué 5 millions de francs (762 245,09 euros) supplémentaires au budget primitif 2000 de l'établissement pour la résorption de l'emploi précaire. Un plan quinquennal de réduction de la précarité a ensuite été adopté par le centre hospitalier universitaire dans le cadre de son budget 2001, l'agence régionale de l'hospitalisation acceptant pour sa part de financer une deuxième tranche de 5 millions de francs. Ce plan quinquennal est maintenant inscrit dans le projet social, partie intégrante du projet d'établissement en voie d'approbation par l'agence régionale de l'hospitalisation. Un soutien budgétaire à ce plan pourra être alloué par l'agence régionale de l'hospitalisation au titre du volet social du contrat d'objectifs et de moyens qu'elle va négocier prochainement avec l'établissement pour les cinq ans à venir. Ce volet social devra apporter au personnel concerné les garanties lui permettant d'envisager les évolutions indispensables du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002