animaux de compagnie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les abandons volontaires d'animaux domestiques ou apprivoisés. L'abandon volontaire de ces animaux est assimilé à un acte de cruauté, passible de sanctions pénales prévues par la charte de la protection animale afin de matérialiser les devoirs des citoyens envers les animaux. Il aimerait alors savoir comment la mise en oeuvre de cette protection est organisée et savoir s'il est possible d'organiser une campagne d'information à cet effet. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001