montant des pensions
Question de :
M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur le grade de la hors classe des professeurs de lycée professionnel. En effet, le Gouvernement a fait un effort considérable en direction des professeurs de lycée professionnel pour leur permettre d'accéder à la hors classe de leur grade, en faisant passer en 2000 à 15 %, le taux du corps pouvant accéder à ce grade, alors qu'il n'était dans le fait, dans les avis précédents, que dans une fourchette de 9 à 11 %. Cependant, un certain nombre de ces professeurs risque de partir en retraite sans pouvoir accéder à la hors classe, ce qui risque de pénaliser un certain nombre d'entre eux qui ont pourtant d'excellents états de service. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Jean-Jacques Filleul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : enseignement professionnel
Ministère répondant : enseignement professionnel
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001