quotient familial
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des anciens combattants, au regard de l'impôt sur le revenu. Actuellement, l'article 195-1 du code général des impôts prévoit aux titulaires de la carte du combattant, âgés de soixante-quinze ans, le bénéfice d'une demi-part supplémentaire. Or, l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge conditionnant l'octroi de cette demi-part fiscale permettrait à de nombreux anciens combattants de pouvoir bénéficier de cette mesure sur une durée plus longue, la moyenne d'âge des décès masculins étant aux environs de soixante-quinze ans. En outre, cette mesure permettrait de soulager financièrement ceux d'entre eux qui disposent de revenus modestes. En conséquence, il lui demande de lui faire part de son avis sur cette mesure.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001