Question écrite n° 64258 :
paiement des pensions

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un problème qui lui a été soumis par des retraités de sa circonscription. Ces personnes se faisant l'écho de nombreux articles parus dans la presse spécialisée du troisième âge qui informaient que les retraités relevant de certaines catégories se verraient verser - à compter du 1er janvier 2001 - les retraites correspondant au régime de base obligatoire non plus à trimestre échu, mais mensuellement. Il semble cependant que certaines caisses, notamment la CAVAMAC (caisse d'assurances vieillesse des agents, mandataires et courtiers d'assurances), n'appliquent pas cette nouvelle réglementation puisqu'elles continuent leurs paiements trimestriels. Aussi, elle lui demande si ce dysfonctionnement n'est dû qu'à une lenteur de mise en place de la réglementation ou, le cas échéant, de lui en préciser les raisons et les mesures qui seront prises pour y remédier.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 23 juillet 2001

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