Question écrite n° 6426 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste

M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du plan textile d'allégements des charges sociales. Ce dispositif qui a permis de maintenir l'emploi dans les entreprises de ce secteur particulièrement soumis à la concurrence internationale arrive à échéance à la fin de l'année 1997. Il lui demande donc si elle envisage de reconduire les mêmes mesures.

Données clés

Auteur : M. André Borel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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