Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18^e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite interroger M. le ministre délégué à la santé sur un problème qui lui a été soumis par de nombreux infirmiers libéraux de sa circonscription. Ces professionnels de la santé font remarquer que pour la quinzième année consécutive, la rémunération des « séances de soins infirmiers » demeure inchangée, soit 42,90 francs par séance d'une demi-heure. Ils font valoir que les « séances de soins infirmiers » recouvrent, soit les soins d'accompagnement en fin de vie, de réadaptation aux actes essentiels de la vie, de prévention d'escarres, etc., soit l'aide à la vie quotidienne, telle que définie en 1991 par l'INSERM qui relève des aides à domicile employées par les services d'aide aux personnes créés par les conseils généraux. Ces infirmiers précisent qu'après quinze ans de blocage tarifaire, les malades ont du mal à trouver des infirmiers dès lors que leur état nécessite des soins infirmiers lourds, complexes, répétés ; qu'avec un tarif honoraire brut de 85,90 francs et 40 % de charges professionnelles, les infirmiers accomplissent plus volontiers de l'aide à la vie quotidienne. Ils ajoutent le fait que les indemnités horokilométriques demeurent inchangées depuis 1984 (cf. question écrite n° 56478 du 15 janvier 2001, à ce jour sans réponse) alors que le prix du carburant a augmenté, ce qui pénalise les malades et praticiens habitant en zone rurale. Voilà pourquoi ces personnes demandent une mise en oeuvre rapide du plan de soins infirmiers à domicile permettant aux infirmiers d'exercer leur compétence et de revaloriser leurs soins, la mise en oeuvre d'une organisation de l'offre de soins conventionnée en secteur ambulatoire, une revalorisation des « séances de soins infirmiers » correspondant au niveau de leurs responsabilités, enfin, la création de services d'aide aux personnes afin de renforcer l'efficacité de l'action sociale dans la vie quotidienne des personnes isolées, âgées ou handicapées. Sur tous ces points elle souhaite donc avoir des éclaircissements et savoir si des mesures sont envisagées pour répondre à ces légitimes préoccupations.