Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation des parents qui choisissent l'adoption plutôt que la conception médicalement assistée. Aujourd'hui, les couples qui s'engagent dans une démarche de conception médicalement assistée voient leurs frais pris en charge à 100 % par la société. En revanche, les couples qui optent pour l'adoption internationale et choisissent d'accueillir des enfants sans famille sont amenés à engager des sommes considérables que l'on évalue entre 30 000 et 80 000 F lorsqu'ils passent par des organismes agréés pour l'adoption (OAA). Une telle situation exclue de fait les couples modestes de l'adoption internationale qui ne représente une solution que pour les familles « aisées ». Certes l'adoption en France reste gratuite, mais on sait qu'elle ne peut satisfaire en totalité le désir d'enfant des couples stériles. Dans ces conditions, il semble dommage que la société ne prenne en charge que les démarches de conception médicalement assistée et n'apporte aucun soutien aux démarches d'adoption à l'international. Les associations de parents adoptants souhaiteraient que soit examinée la possibilité de mettre en place une allocation d'aide à l'adoption internationale. Allouée sous condition de ressources, cette allocation pourrait être assortie d'une obligation de respect des règles éthiques que le Gouvernement et les associations souhaitent promouvoir dans le secteur de l'adoption. Considérant les sommes considérables engagées par l'Etat pour soutenir les démarches de conception médicalement assistée, il lui demande si celui-ci envisage d'offrir une alternative favorisant l'adoption internationale et l'accueil en France des enfants sans famille.