Question écrite n° 64276 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les difficultés d'entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction d'émission des gaz à effet de serre. En effet, devant l'absence de volonté de plusieurs acteurs conséquents de la communauté internationale, des inquiétudes sérieuses émergent quant à sa mise en oeuvre effective. La majorité des Etats européens appelant de ses voeux une mise en vigueur concrète de ce protocole, il se demande si existent des mesures prises à l'échelon communautaire afin de faire pression sur les Etats réticents à la ratification dudit accord.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001

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