Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la qualification et le régime du « harcèlement moral » au travail. Cette expression semble quelque peu réductrice si l'on en croit le dictionnaire de la langue française. En effet, le harcèlement moral se définirait comme un harcèlement conforme aux normes morales de notre société. Finalement, l'expression « harcèlement psychologique au travail » semble plus adapté à l'esprit de la loi. En outre, les conséquences du harcèlement devraient être qualifiées d'« accident du travail », c'est-à-dire d'un fait imprévisible par la victime, et non de « maladie professionnelle », qui exonérerait l'employeur d'une grande partie de ses responsabilités. Il convient d'être attentif à la dignité des victimes, et la reconnaissance de leur statut d'accidenté du travail irait incontestablement dans ce sens. C'est pourquoi il lui demande si une évolution de la législation pourrait aller dans ce sens.