Question écrite n° 64292 :
ostéopathes

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'exercice de l'ostéopathie en France. En juillet 1999, la constitution d'un rapport sur les médecines non conventionnelles en vue d'une éventuelle reconnaissance. Le groupe de travail auquel des praticiens ont participé a rendu ses conclusions il y a maintenant un an. Cependant ce rapport n'a toujours pas été rendu public, et la situation reste inchangée pour l'ensemble de la profession. La pratique de l'ostéopathie n'est toujours pas reconnue par la loi française comme une discipline médicale à part entière. Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre, afin que l'ostéopathie puisse être reconnue par la loi française et permettre ainsi à l'ensemble des praticiens de contribuer à une véritable politique de santé publique.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001

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