Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de taxation des semences fermières. Les paysans ont toujours eu à coeur de produire leurs propres semences. Cette pratique millénaire contribue au maintien de la diversité génétique, et à la conservation de la biodiversité. Le projet de taxation des semences fermières est ainsi très mal perçu par de nombreux agriculteurs, qui le considèrent comme une entrave à leur droit de disposer librement de leur production et de l'utilisation de leurs semences. La redevance, qui serait instaurée, est destinée à financer la recherche, mais elle peut en fait conduire le groupe des principaux semenciers à obtenir le monopole de la reproduction des graines. Pour le maïs et le tournesol, le marché, qui est déjà aux mains de grandes firmes internationales, ne présente aucune semence locale. Il n'y reste que des variétés hybrides quasiment stériles, ce qui contraint les agriculteurs à racheter chaque année leur semence, aux conditions édictées par ces firmes qui les produisent. Comme la semence reste le premier maillon de la chaîne alimentaire, et revêt donc un enjeu important, tant au point de vue économique que politique, il lui demande son avis sur ce projet de taxation des semences fermières.