Réponse publiée le 15 décembre 1997

Le ministère de l'éducation nationale n'est pas responsable de l'organisation du service de restauration dans les écoles du premier degré (maternelle et élémentaire). Face au danger d'exclusion des enfants les plus défavorisés, il appartient aux municipalités de mettre en place des dispositifs appropriés. Certaines d'entre elles ont depuis de nombreuses années instauré un système de paiement par tranche en fonction du quotient familial et institué un tarif se rapprochant de la gratuité pour les enfants les plus défavorisés. Les délibérations prises en ce sens par les conseils municipaux permettent une prise en charge par les familles plus aisées des frais de demi-pension des autres. Dans le cadre des lois de décentralisation, les maires ont donc la possibilité de réduire cette disparité entre les enfants en prenant une mesure d'intérêt évident pour la santé de ces derniers. Il leur appartient, en liaison avec les assistantes sociales de secteurs rattachées aux écoles et avec l'aide de leur bureau d'aide sociale, de rechercher localement les meilleures solutions pour éviter des exclusions à ce service de restauration résultant des difficultés financières touchant les plus démunis.