Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'exercice des professions d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. La loi sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives du 6 juillet 2000 a supprimé l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre. Ces diplômes permettaient d'exercer, contre rémunération, des fonctions d'encadrement et de créer des entreprises de tourisme équestre. Ils étaient délivrés par la fédération française de tourisme équestre. L'absence d'une réglementation claire interdit aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Ainsi, certaines DDJS ont refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires des diplômes précités et il existe, à terme, une menace de fermeture des établissements employant les accompagnateurs et guides diplômés. Le fait qu'il n'existe pas de dispositions réglementaires de substitution, crée, en conséquence, une situation très préjudiciable pour le maintien de cette activité de pleine nature qui se conjugue avec le développement du tourisme rural et d'arrière-pays, actuellement en pleine évolution économique. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement en la matière.