Question écrite n° 64348 :
médicaments vétérinaires

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation actuelle qui permet la vente des produits anti-parasitaires possédant une autorisation de mise sur le marché (AMM) en dehors des circuits spécialisés (pharmacies et vétérinaires). Or, la presse spécialisée vétérinaire relate une demande de la profession vétérinaire qui consiste à supprimer cette dérogation accordée depuis 1978. Cette mesure entraînerait certainement un monopole pour la distribution de ces produits antiparasitaires, une hausse des tarifs pour les consommateurs ainsi qu'une perte de revenus importante pour les professionnels animaliers et leurs grossistes. Il lui demande sa position sur ce sujet et s'il envisage le maintien de cette dérogation.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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