Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives préoccupations des personnels de l'administration pénitentiaire, notamment les surveillants de la centrale de Poissy dans les Yvelines. A l'occasion de la journée nationale de protestation qui s'est déroulée le 11 juin 2001, en réaction à la tentative d'évasion au centre pénitentiaire de Fresnes, les surveillants de la centrale de Poissy lui ont fait part de leurs inquiétudes face à la dégradation de leurs conditions de travail. Ils ont ainsi insisté sur le manque de moyens humains, matériels et financiers dont ils disposent pour faire face à une population carcérale qui devient de plus en plus difficile à gérer. En effet, en Centrale, ils sont confrontés à des détenus qui nécessitent une vigilance particulièrement accrue : condamnés à de très longues peines, certains connaissent de graves troubles psychiatriques, d'autres développent des pathologies liées au vieillissement. La situation de sous-effectifs dans laquelle se trouvent les surveillants, à Poissy, mais aussi dans les autres prisons du territoire national, rend plus difficile la réalisation quotidienne de leurs missions. Ils sont ainsi confrontés à des dangers de plus en plus grands, comme en témoignent les tentatives d'évasion et de soulèvement de la population carcérale auxquelles on a récemment assisté dans plusieurs prisons françaises. Ils sont notamment préoccupés par les véritables armes de guerre parfois utilisées par des complices extérieurs, disposant de moyens techniques très sophistiqués afin de forcer les systèmes de sécurité de certains établissements carcéraux. Ils dénoncent, parallèlement, l'insuffisance des moyens financiers attribués aux établissements pénitentiaires, notamment ceux de conception ancienne, qui n'ont pas la possibilité de sécuriser leurs installations (à Poissy, les miradors sont vétustes, les chemins de ronde ne bénéficient pas toujours des équipements nécessaires à une surveillance efficace et sûre, les dispositifs anti-incendie ne sont pas toujours aux normes...). Par ailleurs, les surveillants regrettent que cette situation les empêche d'accomplir leurs autres missions, notamment celles liées à la réinsertion des détenus et au suivi de leur projet d'exécution de peine. Ils souhaitent, par exemple, pouvoir être entendus dans le cadre des commissions d'application des peines. Il est un fait avéré : on constate aujourd'hui, dans les prisons, que l'essence de la mission d'insertion échappe au personnel pénitentiaire. Ces professionnels sont également inquiets de l'application des 35 heures qui ne semble pas s'accompagner de garanties suffisantes en matière de recrutement de personnels supplémentaires et d'amélioration de leurs rythmes de travail. Dans ces conditions, la réduction du temps de travail risque de se traduire par une dégradation de leur situation : le nombre des surveillants en activité la nuit pourrait, par exemple, encore diminuer. De même, alors que de récentes statistiques du ministère de l'intérieur, rendues publiques par la presse, montrant une dégradation de l'insécurité ; la loi sur la présomption d'innocence complique la tâche de l'administration pénitentiaire, des forces de l'ordre et de la justice. Ils mettent, par ailleurs, l'accent sur le manque de reconnaissance statutaire et financière de leur profession. Cela se traduit concrètement par une désaffection de l'administration pénitentiaire : il est de plus en plus difficile de trouver de nouveaux candidats aux concours, et de nombreux fonctionnaires cherchent à intégrer un autre corps de l'Etat. Les conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur la situation dans les prisons françaises ont clairement établi l'ampleur des difficultés dans lesquelles se trouvent les personnels de cette administration et du mal-être qui se développe au sein de cette profession. Malgré les travaux réalisés par cette commission et les nombreuses propositions qu'elle a établies, la situation ne s'est toujours pas améliorée. Les mêmes problèmes subsistent et les moyens mis en place par le gouvernement, notamment en matière de recrutement, sont largement insuffisants. C'est ainsi que la centrale de Poissy ne dispose toujours pas d'un nombre suffisant de personnels et des moyens financiers nécessaires à la modernisation et la mise en sécurité de ses locaux. Dans une réponse à une question au Gouvernement, posée à l'Assemblée nationale le 6 juin 2001, la ministre de la justice a rappelé qu'un plan de recrutement avait été engagé (en quatre ans 1 575 emplois ont été créés) et a annoncé qu'un groupe de travail interministériel allait se pencher sur la question des problèmes de sécurité dans les établissements les plus anciens. Malheureusement, les syndicats estiment à 5 000 le nombre de postes manquants dont la moitié pour les seuls surveillants qui, en raison du sous-effectif, sont parfois appelés à des tâches administratives ou techniques. La situation devient réellement explosive dans les prisons françaises. Il lui demande donc de mesurer pleinement l'urgence de la situation et de dégager tous les moyens nécessaires pour résoudre rapidement les problèmes de sécurité qui se posent aux surveillants, notamment à Poissy. Il insiste également sur la nécessité que la future loi pénitentiaire prenne mieux en compte les préoccupations des surveillants qui ont le sentiment de ne pas être suffisamment consultés et de ne pas figurer au coeur des priorités gouvernementales. Dans le cadre de ce projet de loi à venir, de nombreuses mesures vont être prises en faveur des détenus. Pour permettre la réussite de ces actions, il lui rappelle qu'il est vital, en parallèle, de donner aux surveillants les moyens de les mettre en oeuvre dans des conditions de travail et de sécurité optimales.