retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Franck Marlin
Essonne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des adhérents mutualistes de l'ARAC. L'étude fournie en 1997 par l'ensemble des mutuelles anciens combattants et reprise par l'UFAC démontrait qu'à cette époque l'évolution de ce plafond majorable aurait dû porter celui-ci à 222 points. Conscientes des implications financières que cette évolution entraînerait, l'UFAC et les mutuelles anciens combattants ont présenté un plan de redressement basé sur un compromis de rattrapage par étapes jusqu'à 130 points en fin de législature. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à ce plafond, fixé à 130 points, dans le cadre de la loi de finances pour 2002.
Auteur : M. Franck Marlin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001