Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les souhaits des membres de l'association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (ARAC). S'ils saluent les mesures votées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2001 qui a notamment étendu le droit au TRN, d'autres catégories de ressortissants de l'ONAC pourraient également en bénéficier. Il en est ainsi des résistants dont l'action patriotique est reconnue officiellement, des déportés et internés politiques, et des réfractaires au STO. En outre, ils souhaiteraient que le bénéfice de la rente mutualiste ancien combattant soit également élargi à l'ensemble des orphelins et pupilles de la nation, et aux veuves d'anciens combattants pour lesquelles la reconnaissance de leur place pourrait se traduire officiellement par une carte de ressortissante de l'ONAC et par le droit à se constituer une rente mutualiste ancien combattant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure leurs attentes pourraient être satisfaites.