Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des membres de la Chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France. Pour la campagne 2000, les résultats économiques des exploitations ont, dans l'ensemble, fait apparaître une détérioration notable. Or, les circonstances météorologiques exceptionnelles du début de l'année laissent présager une nette réduction des volumes de production pour 2001. Rappelant qu'à l'issue des accords de Berlin le Gouvernement a pris l'engagement d'aider les agriculteurs, notamment par le biais d'une réduction des charges restée à ce jour sans suite significative, ils demandent que les prélèvements fiscaux et sociaux des exploitants soient adaptés aux réalités de l'activité agricole. En outre, constatant la persistance de l'inadaptation du régime des calamités agricoles par rapport aux effets des incidents climatiques, aggravée par une procédure difficile, ils considèrent que seule l'ouverture d'une possibilité de provision fiscale pour risques climatiques serait de nature à parer ce caractère aléatoire de l'activité agricole, tout en évitant une charge supplémentaire pour les agriculteurs comme l'apparition de frais de gestion. Aussi, il le remercie de lui préciser les mesures gouvernementales qui seront mises en oeuvre dans ce sens et qui permettraient d'aider efficacement les jeunes exploitants souhaitant s'installer.