Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Pierre Soisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux ventes réalisées lors des manifestations sportives. Il rappelle que, lors de manifestations sportives organisées dans les stades (football, basket, tennis, gymnastique, boules, etc.), des buffets sont ouverts et fournissent aux spectateurs des aliments solides (sandwichs, pizzas, frites, etc.). Dans la plupart des cas, ces ventes sont réalisées depuis de simples comptoirs dans des emballages jetables en ne mettant à la disposition de la clientèle ni installation offrant la possibilité de consommer sur place (tables, chaises ou bancs), ni personnels assurant un quelconque service de table. Lorsque les ventes sont réalisées dans de telles conditions, il demande si elles doivent être considérées comme des ventes à consommer sur place passibles, en matière de TVA, du taux normal de 19,60 % ou si elles constituent des ventes à emporter passibles du taux de TVA applicable aux produits alimentaires (soit 5,50 %) comme celles réalisées par les nombreux marchands ambulants qui s'installent sur la voie publique aux portes mêmes des stades à quelques mètres de nos propres boutiques.