sécurité alimentaire
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le projet de directive harmonisant les réglementations des compléments alimentaires. Un projet de directive visant à garantir dans toute l'Union européenne un même niveau satisfaisant de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs a été proposé par la Commission européenne en mai 2000. Au cours du deuxième semestre 2000, la France, à l'occasion de sa présidence, a pu faire progresser ce projet, que le Parlement européen a également amélioré par le vote de quelques amendements le 14 février 2001. Il souhaiterait qu'il puisse indiquer quand cette directive sera adoptée ainsi que connaître les initiatives prises par les autorités françaises afin d'en faciliter l'adoption.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001