contrats
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la « garantie des accidents de la vie », associant les accidents de loisirs, les catastrophes naturelles, les agressions ou attentats. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes ayant déjà souscrit à cette garantie.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 23 juillet 2001