coopération judiciaire
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la complémentarité entre Europol et Eurojust. Il souhaite connaître les conditions dans lesquelles ces deux organismes peuvent fusionner et coopérer ensemble dans le cadre de dossiers particulièrement importants tels que ceux ayant trait au crime organisé.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 22 octobre 2001