Droits de l'homme
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance de la résolution adoptée le 3 avril dernier par la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui a reconnu que la peine de mort est une question qui concerne les droits de l'homme et non plus la seule politique criminelle des Etats. Il lui demande si, dans le cadre des négociations en cours, le Gouvernement entend promouvoir, en 1998, à la Commission des droits de l'homme à Genève ainsi qu'à l'assemblée générale des Nations unies à New York, une résolution en faveur de l'institution d'un moratoire universel des exécutions capitales.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998