Question écrite n° 64454 :
sapeurs-pompiers volontaires

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui confirmer que la fonction de maire d'une commune de moins de 5 000 habitants est compatible avec la fonction de sapeur-pompier volontaire. Certains services départementaux d'incendie et de secours ont en effet tendance à interpréter la réglementation de manière très restrictive, ce qui nuit au dynamisme des corps des sapeurs-pompiers volontaires.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

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