Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire mise en place de l'accord bilatéral franco-australien concernant le visa « vacances-travail ». En effet, ces visas permettent à de jeunes Français de se rendre en Australie pour des séjours combinant la découverte du pays et l'exercice d'emplois d'appoint pour compléter leurs ressources financières de départ. Mais depuis le 1er juillet 2000, cette facilité n'est plus accordée aux nationaux français, suite à une modification de la législation australienne qui impose désormais l'existence d'un accord de réciprocité avec le pays dont les jeunes ressortissants souhaitent bénéficier de visas. Dans ce contexte, un projet d'accord franco-australien a été établi, mais il semblerait que sa conclusion bute sur l'éventail des possibilités d'emploi offertes aux jeunes Français en Australie. En effet, la loi australienne stipule que les personnes se rendant en Australie avec un visa « vacances-travail » peuvent y travailler pour une durée n'excédant pas trois mois par emploi. A l'inverse, la législation française permettrait aux jeunes Australiens titulaires de ce visa de travailler en France avec le même employeur pendant une période de douze mois, sans qu'il y ait une obligation de prendre de congés. Cependant, contrairement à la France, l'Australie dispose d'un éventail de visas disponibles auprès des jeunes, parmis lesquels les visas « Professional Development » qui permettent de travailler en Australie sur une période plus longue et qui peuvent être obtenus localement. Aussi, tout en reconnaissant la nécessité de prendre en compte les différences de législation pour parvenir à une convention équilibrée, il lui demande s'il ne serait pas possible de parvenir à un accord pris dans le contexte de tous les visas disponibles pour chacune des parties, sachant que les demandes continuent d'affluer et qu'un tel accord a déjà été possible entre l'Australie d'une part et l'Allemagne, la Finlande, l'Autriche et la Suède d'autre part.