protection
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la protection des vallées alluviales. Les dégâts causés sur l'environnement par l'extraction de matériaux alluvionnaires directement dans le lit mineur des cours d'eau avait conduit à interdire cette pratique en septembre 1994. Or ces mesures de protection semblent insuffisantes, notamment en ce qui concerne la distance minimale entre deux extractions. Afin d'éviter que les vallées alluviales ne soient tansformées en une succession de trous, il lui demande si un éloignement des extractions est envisageable.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002