Question écrite n° 64458 :
eau

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le respect des normes de pollution de l'eau. Ainsi, il apparaît que des entreprises de teinturerie de l'Aube ne respectent pas les valeurs fixées par leur arrêté d'autorisation d'ouverture, ni a fortiori les exigences nouvelles imposées par celui de février 1998. Devant les risques existant pour l'environnement, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de protéger le patrimoine naturel de l'Aube.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 15 avril 2002

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