Question écrite n° 64459 :
documents administratifs

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés rencontrées par les citoyens dans leurs démarches administratives. Ainsi, les formulaires les plus courants sont rédigés dans un langage administratif complexifiant les démarches de ceux qui n'ont pas une parfaite maîtrise du français. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à cette situation d'exclusion.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 23 juillet 2001

partager