documents administratifs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés rencontrées par les citoyens dans leurs démarches administratives. Ainsi, les formulaires les plus courants sont rédigés dans un langage administratif complexifiant les démarches de ceux qui n'ont pas une parfaite maîtrise du français. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin à cette situation d'exclusion.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 23 juillet 2001