sol
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences sanitaires et environnementales de la fuite de l'oléoduc d'Elf reliant le Havre à une raffinerie de Seine-et-Marne. Lors de cet incident, près de 1 500 mètres cubes de pétrole se sont répandus. Il lui demande de lui indiquer si une évaluation de cette pollution a été faite, notamment des sols et de la nappe phréatique et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin d'obliger l'entreprise Elf à restaurer l'état intial de ce patrimoine naturel.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 23 juillet 2001