Question écrite n° 64469 :
maintien

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur le nombre de procès-verbaux dressés au cours de l'année 2000 par les forces de l'ordre lors de rave-parties. Il souhaite connaître la répartition des infractions constatées par les forces de police et de gendarmerie.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001

partager