Question écrite n° 64472 :
médecine du travail

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière des services de médecine du travail inter-entreprises. Organisés suivant le modèle défini par la loi du 11 juillet 1901, ces services revêtent la forme juridique d'associations à but non lucratif. Autonomes financièrement, ils ont parfois des difficultés à couvrir l'intégralité de leurs dépenses de fonctionnement. Il leur est souvent ardu de concilier leur mission de surveillance de la santé des travailleurs salariés avec leur équilibre budgétaire. Face à ce constat récurrent mais toujours inchangé, il souhaiterait connaître l'ensemble des mesures susceptibles d'être prises afin d'améliorer les difficultés de financement rencontrées par ces services, tant du point de vue fiscal que budgétaire.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001

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