médecine du travail
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le régime des visites annuelles de médecine du travail. De nombreux praticiens évoquent un besoin de réformer le système actuel, dans un objectif d'assurer de manière plus efficace leur mission de prévention et de dépistage des maladies professionnelles. Au premier rang des mesures potentielles figure la possibilité de distinguer au sein de la catégorie des travailleurs salariés, entre ceux occupant un poste à risque et ceux travaillant dans des conditions ne comportant pas a priori de danger avéré, cela afin de permettre de différer le rythme des visites. L'objectif étant de suivre plus efficacement les salariés, en fonction des risques réels encourus, selon le poste occupé, et l'état du lieu, ainsi que ces conditions de travail, la mise en oeuvre d'une prérogative discrétionnaire pour le médecin du travail dans la fixation des visites répondrait à cette attente. Il se demande si de telles éventualités sont envisagées à l'échelon ministériel, et souhaiterait connaître l'état d'avancement des projets de réformes en la matière. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001