Réponse publiée le 17 septembre 2001

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'une meilleure adéquation entre les missions et les moyens des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE). La ministre a demandé à la direction de l'architecture et du patrimoine d'étudier dans le cadre de la réforme de la loi sur l'architecture de 1977 les modifications éventuelles relatives aux CAUE et plus particulièrement d'explorer les différentes pistes de modification de la fiscalité qui permettraient d'assurer à ces organismes des ressources pérennes. Le groupe de travail en charge de ces questions a confirmé la nécessaire évolution des missions des CAUE qui s'inscrivent aujourd'hui dans un tout autre contexte, en terme de politiques publiques, que celui qui a conduit à leur création. Par ailleurs, il a préconisé de mettre en place un nouveau dispositif de financement qui permette la continuité du service public rendu tant aux particuliers qu'aux collectivités et prenne mieux en compte les évolutions du contexte institutionnel et de la demande sociale. Il s'est prononcé en faveur de la création d'une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la suppression corrélative de la TDCAUE. La réforme du financement des CAUE fait actuellement l'objet d'une consultation interministérielle.