Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments s'est récemment prononcée en faveur de l'assouplissement du dispositif d'abattage systématique d'un troupeau porteur d'un cas d'ESB. Le Gouvernement a toutefois indiqué qu'il ne souhaitait pas aller dès maintenant vers un tel assouplissement. Il a, par ailleurs, par arrêté du 30 mars dernier, modifié les modalités d'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration et a ainsi réduit considérablement les possibilités pour les éleveurs concernés d'obtenir une indemnisation rapide et équitable. Par ces mesures, le Gouvernement accentue l'angoisse de nos éleveurs dont la nécessité de retrouver un outil de production économique génétiquement performant et viable dans les meilleurs délais n'est plus prise en compte. Ils ne comprennent pas que le Gouvernement, tout en maintenant les mesures d'abattage intégral du troupeau, diminue dans le même temps leur indemnisation liée à cet abattage. Ce désengagement de l'Etat vis-à-vis des éleveurs est inacceptable et M. Pierre Hellier demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir revenir à un dispositif d'aide adapté à la mesure du préjudice subi par les éleveurs confrontés à l'abattage intégral de leur troupeau.