Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du temps de travail dans les entreprises du secteur de l'alimentation de détail, qui compte 290 000 entreprises regroupant 1 200 000 personnes dont 850 000 salariés et 50 000 apprentis. Dans ce secteur d'activité, deux branches prévisionnelles n'ont pas pu signer d'accord faute d'avoir trouvé des solutions effectivement applicables. Par ailleurs, sur les six champs conventionnels couverts par des accords, on constate que le nombre d'entreprises appliquant la réduction du temps de travail à 35 heures demeure extrêmement marginal, y compris dans les entreprises de plus de 20 salariés. Il lui rappelle que les entreprises de ce secteur comptent en moyenne 3 salariés et que la diversité des postes de travail permet rarement de dégager un nombre d'heures suffisant pour créer un emploi, même à temps partiel. Ces entreprises, dans des métiers où la pénibilité de certaines tâches est souvent importante, ont de grandes difficultés à recruter une main-d'oeuvre qualifiée dont le savoir-faire est long et difficile à acquérir. L'acuité de ce problème de recrutement est encore plus sensible dans les départements frontaliers - tels que la Moselle - à certains pays voisins où le savoir-faire français est particulièrement recherché et plus fortement rémunéré. Confrontées aux contraintes liées au secret de fabrication, le recours aux groupements d'employeurs est inadapté à la plupart de ces commerces de proximité qui doivent, par ailleurs, pour résister à la concurrence des grandes surfaces fidéliser leur clientèle et à cette fin s'adapter au comportement du consommateur. De ce fait, elles sont souvent amenées à allonger les horaires d'ouverture des commerces, ce qui rend très complexe l'annualisation du temps de travail. En outre, dans ces métiers artisanaux, aucun gain de productivité n'est possible sans nuire à la qualité du produit proposé. Le temps passé pour préparer un gâteau ou découper une viande est le même quelle que soit la durée du temps de travail. Enfin, tous ces commerces vont bientôt être confrontés à de nouvelles contraintes liées au passage à l'euro et vont, durant quelques semaines, assumer une responsabilité de bureau de change. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si, pour prendre en compte de manière pragmatique les contraintes quotidiennes et réelles de ces métiers artisanaux, elle entend généraliser la baisse des charges à toutes ces entreprises afin, notamment, de compenser l'augmentation du coût du travail induite par l'application de la RTT. Il souhaite aussi savoir si elle envisage de modifier l'actuel régime des heures supplémentaires en fonction des besoins des branches, en accord avec les partenaires sociaux.