Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'incarcération, en Indonésie, de Michael Blanc. Sa condamnation a perpétuité venant d'être confirmée par la Cour de cassation indonésienne, il est urgent que la France accentue ses interventions diplomatiques afin d'éviter à ce jeune homme de subir une peine aussi disproportionnée. C'est la raison pour laquelle, il avait demandé au Quai d'Orsay, dans une précédente question écrite publiée au Journal officiel du 4 juin 2001 sous le numéro 61724, que la France entame des négociations pour conclure avec l'Indonésie un accord en matière d'exécution des condamnations. Cela permettrait, en effet, avec l'assentiment des parties concernées, à Michael Blanc de rentrer en France où il pourrait, par l'application de l'article 713-3 du code de procédure pénale, bénéficier d'un aménagement de sa peine, conformément à la loi française. Dans une réponse publiée au Journal officiel du lundi 9 juillet 2001, le ministre des affaires étrangères a confirmé que la conclusion d'une convention bilatérale de transfèrement avec l'Indonésie était une « option à considérer » mais prendrait du temps. En outre, si un transfèrement est possible en l'absence d'une telle convention, il s'agit également d'une procédure exigeant des délais importants. Il conclut qu'une telle démarche « doit être considérée, dans l'état actuel du dossier, comme une solution de dernier recours ». La condamnation de Michael Blanc étant maintenant confirmée par la justice indonésienne, il souhaite connaître quelle autre alternative au transfèrement s'offre aux autorités françaises. Il lui demande également s'il estime qu'une médiation diplomatique soutenue pourrait aboutir à un règlement plus rapide de ce délicat dossier en permettant le retour de Michael Blanc dans son pays d'origine.