Question écrite n° 64507 :
PME

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les préoccupations qu'expriment les professionnels de l'alimentation de détail, concernant la mise en application de la réduction du temps de travail. Ce qui est, par exemple, le cas des pâtissiers, glaciers, confiseurs et traiteurs, notamment en raison du nombre restreint des salariés qu'ils emploient, et de la très petite taille de ces entreprises. A l'exemple des dispositions gouvernementales entrant en application le 1er juillet prochain en faveur de la restauration et de l'hôtellerie, il lui demande quelles mesures sont susceptibles d'être arrêtées au bénéfice de ce secteur de notre économie, préservant sa vitalité et permettant qu'y opère positivement au profit de ses salariés, le passage aux 35 heures.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2001
Réponse publiée le 20 août 2001

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