emploi et activité
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du marché automobile en France. En effet, pour pallier les résultats catastrophiques des réseaux de distribution automobile liés à la chute du marché des voitures neuves cette année, le Conseil national des professions de l'automobile vient de présenter des propositions pour relancer ce secteur d'activité, mais aussi les secteurs secondaires induits (verrerie, caoutchouc, métallurgie, textile...), grâce à une modification du système d'amortissement et de récupération de TVA en particulier. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour relancer ce secteur d'activité qui représente 430 000 salariés dans la distribution et la réparation automobiles.
Réponse publiée le 5 janvier 1998
Les difficultés du marché automobile français ne sont pas liées au système fiscal français. L'impact négatif à moyen terme des aides octroyées au secteur automobile par les précédents gouvernements souligne, s'il en était besoin, que les solutions budgétaires ou fiscales ne peuvent résoudre tous les problèmes liés aux évolutions technologiques et commerciales de ce secteur d'activité et comportent des effets pervers importants. Il n'est donc pas envisagé d'instituer un nouveau régime d'aide fiscale spécifique pour répondre aux souhaits de certains professionnels de l'automobile, étant observé que les mesures préconisées concernaient essentiellement les véhicules de tourisme utilisés par les entreprises, soit environ 30 % des voitures neuves.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998