Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'importante question de la reconnaissance de l'ostéopathie comme médecine légale en France alors que les Français sont de plus en plus nombreux à faire confiance aux spécialistes qui la pratiquent. Un rapport a été rendu en 1999 sur les médecines dites « non conventionnelles » mais depuis aucune mesure n'a été prise concernant une reconnaissance officielle de l'ostéopathie. Les ostéopathes DOMROF (diplômés en ostéopathie, membres du registre des ostéopathes de France) sont quasiment les seuls à subir une telle situation en Europe. Après six années de formation, obtenant de bons résultats auprès d'une clientèle en constante augmentation, ils risquent en France à tout moment des poursuites judiciaires. Cette situation semble totalement injustifiée alors que ces derniers souhaitent vivement contribuer à l'amélioration de la santé publique. Il lui demande donc quand l'ostéopathie sera reconnue comme légale en France.